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A-0527-IA (2021-12) Page 1 de 1 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration A-0527-IA (2021-12) General information Who must complete…

plaintes Demandes d’accès aux documents, de communication des renseignements personnels et de rectification Renseignements relatifs au traitement des…

2026 N/Réf.: 30611 Objet : Demande d’accès aux documents - décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès à des documents,…

information ou un document faux ou trompeur; – qu’il peut refuser d’examiner une demande d’engagement de la part d’une personne qui a fourni, depuis deux ans…

information ou un document faux ou trompeur; – qu’il peut refuser d’examiner une demande d’engagement de la part d’une personne qui a fourni, depuis deux ans…

Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-542 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le…

Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-542 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le…

lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer, , nos salutations distinguées. (l’originale est signée) Me Marie-Claude Simard…

lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer, , nos salutations distinguées. (l’originale est signée) Me Marie-Claude Simard…

la traduction ou la diffusion de ce document, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. Cependant, la reproduction de…