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les titulaires d’un permis ou d’un certificat. Certaines dispositions concernent également les citoyens, notamment en ce qui a trait au respect des…

plan social, comme sur le plan de la vie démocratique, l'élève s'engage en exerçant son rôle de citoyen éclairé et responsable ainsi qu'en adoptant…

plan social, comme sur le plan de la vie démocratique, l'élève s'engage en exerçant son rôle de citoyen éclairé et responsable ainsi qu'en adoptant…

paysager et/ou historique et les espaces verts; − 6. la qualité de l’air, de l’eau et des sols; − 7. les territoires soumis à des contraintes naturelles; − 8…

paysager et/ou historique et les espaces verts; − 6. la qualité de l’air, de l’eau et des sols; − 7. les territoires soumis à des contraintes naturelles; − 8…

à l’information, qui offre certains recours aux citoyens. Pour plus d’information nous vous référons au lien suivant : http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/.…

à l’information, qui offre certains recours aux citoyens. Pour plus d’information nous vous référons au lien suivant : http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/.…

...............60 Les espaces…

...............60 Les espaces…

2020-2021 ............................................................................ 19 Délimiter l’espace de liberté des cours d’eau…