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nouvelles places en CPE Hypothèse de conversion de 59 000 places en GNS Selon les données opérationnelles du réseau, environ 59 000 places sont actuellement…

du 29 mars 2020. En cas de divergence, la version qui sera publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. ATTENDU QU’en vertu de l’article 121 de cette…

ATTENDU QU’en vertu de l’article 121 de cette loi, la déclaration d’état d’urgence sanitaire et tout renouvellement entrent en vigueur dès qu’ils sont…

for services rendered. INSTITUT NATIONAL D'EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX The mission of the Institut national d'excellence en santé et…

au contrôle de la circulation, notamment en installant une signalisation temporaire, en établissant une voie de contournement ou en fermant une route. D) En…

ATTENDU QU’en vertu de l’article 121 de cette loi, la déclaration d’état d’urgence sanitaire et tout renouvellement entrent en vigueur dès qu’ils sont…

ATTENDU QU’en vertu de l’article 121 de cette loi la déclaration d’état d’urgence sanitaire et tout renouvellement entrent en vigueur dès qu’ils sont…

ATTENDU QU’en vertu de l’article 121 de cette loi la déclaration d’état d’urgence sanitaire et tout renouvellement entrent en vigueur dès qu’ils sont…

périodes maximales de 30 jours; ATTENDU QU’en vertu de l’article 121 de cette loi, la déclaration d’état d’urgence sanitaire et tout renouvellement entrent e…

périodes maximales de 30 jours; ATTENDU QU’en vertu de l’article 121 de cette loi, la déclaration d’état d’urgence sanitaire et tout renouvellement entrent e…