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Plan de mise en œuvre 2025-2028 de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028.
pdf 19.73 Mb plan-economie-circulaire.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 1.57 Mb analyse-impact-reglementaire-omnibus-legislatif-environnement-2024.pdf
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2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
pdf 4.75 Mb DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf
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2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
pdf 4.75 Mb DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf
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Rapport d'évaluation du Programme de soutien financier Ensemble contre l'intimidation 2020-2025
pdf 1.76 Mb rapport-evaluation-psf-intimidation.pdf
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Rapport d'évaluation du Programme de soutien financier Ensemble contre l'intimidation 2020-2025
pdf 1.76 Mb rapport-evaluation-psf-intimidation.pdf
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Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1.36 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf
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V admin Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement 20250528
pdf 1.60 Mb loi-81-environnement-2025-05-28-va.pdf
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