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Bilan final - Activités du fonds pour le développement des jeunes enfants et de la société de gestion avenir d'enfants - 2009-2020
pdf 9.54 Mb bilan-final_AvenirEnfant.pdf
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Bilan final - Activités du fonds pour le développement des jeunes enfants et de la société de gestion avenir d'enfants - 2009-2020
pdf 9.54 Mb bilan-final_AvenirEnfant.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 3.40 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-10-2021.pdf
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Faits saillants - Règles budgétaires 2025-2026 2ème édition– Centres de la petite enfance
pdf 466 Kb FS_ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf
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Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale
pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf
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Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale
pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf
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Budget de dépenses 2025-2026 – Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires
pdf 5.66 Mb 1_Strategie_gestion_dpenses.pdf
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Règlement sur la diffusion - Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'emploi supérieur
pdf 103 Kb AINFR_20_Depenses_fonction_2023_01a03.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 4.37 Mb 202508-26_DE.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Interdire l’émission de bons de souscription ou d’options d’achat d’actions « au porteur »
pdf 164 Kb AINFR_AIR_Bons_de_souscription.pdf