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la conclusion d’un contrat d’option (ou d’une lettre d’intention) et d’un contrat d’écriture, les licences nécessaires permettant de financer le…

RICHESSE Orientation Mettre en place d’un environnement économique propice à une économie prospère LES ASSISES D’UNE ÉCONOMIE D’AVANT-GARDE 6. FAVORISER LA…

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l’importance des responsabilités du conseil d’administration et du conseil d’établissement. B. Outiller le conseil d’administration et le conseil d’établisse…

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sécurité des personnes ont d’abord porté sur la violence conjugale (politique gouvernementale d’intervention en 1995 à la suite d'orientations sectorielles,…

Philippe-André Tessier Président Patrick Michel Directeur Fonds d'aide aux actions collectives Tribunal administratif du Québec Société québécoise d’inf…

le respect des valeurs d’intégrité, d’impartialité et d’indépendance de nos forces de l’ordre. Grâce à ce document sur la réalité policière au Québec, nous…

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