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Pour répondre aux exigences de la loi, le Ministère a instauré une procédure de divulgation et a élaboré un formulaire Web sécurisé. La procédure a été…

premises is permitted, or in a hall where any event or reception of a festive nature is held; (b) be in attendance in a place of worship; (3) in a…

de l’éducaon à la citoyenneté mondiale, en partenariat avec des organisaons de la société civile au Québec et à l’internaonal. Ses intervenons visent à…

Placements Culture Volet A - Création de fonds capitalisés à perpétuité Volet A - Création de fonds capitalisés à perpétuité Volet A - Création de fonds…

Placements Culture Volet A - Création de fonds capitalisés à perpétuité Volet A - Création de fonds capitalisés à perpétuité Volet A - Création de fonds…

income? The purpose of this working paper is to provide a detailed justification for a proposed 7% upward adjustment in the market basket measure (MBM) as a…

de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. …

du parent dont l’enfant a une diète spéciale prescrite par un médecin. Un inspecteur a visité le CPE. Selon son constat, le CPE n’a pas respecté ses…

ré a te u r A s s u m e r s e s r e s p o n s a b ili té s e n m a ti è re d e s a n té e t d e s é c u ri té P ro d u ir e d e s p la n s e t d e v is P re…

ré a te u r A s s u m e r s e s r e s p o n s a b ili té s e n m a ti è re d e s a n té e t d e s é c u ri té P ro d u ir e d e s p la n s e t d e v is P re…