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ent à vos besoins; • la confidentialité des renseignements personnels : nous veillons au respect de la confidentialité et de la protection de vos…

collective Principes et enjeux de l'administration publique et Compétences de gestion et développement de carrière Programme d'information et de…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

nts de la communauté Art. 67 et 108 Établissement des règles de régie interne et du calendrier des séances du conseil, et diffusion du calendrier aux parents…

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s’appuie sur la richesse de liens historiques et la communauté de valeurs et d’intérêts qui unit le Québec et l’Europe. Cette stratégie établit des priorités…

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défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

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