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Bulletin d'information 2024-7; Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et ajustements à certaines mesures de nature fiscale

pdf 357 Kb BULFR_2024-7.pdf

le pour l’application du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation Le 10 mars 20204, le crédit d’impôt relatif à l’investissement et à…

Update : June 21, 2024

Bulletin d'information 2024-7; Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et ajustements à certaines mesures de nature fiscale

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le pour l’application du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation Le 10 mars 20204, le crédit d’impôt relatif à l’investissement et à…

Update : June 21, 2024

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Évaluation des espaces à des fins résidentielles

pdf 702 Kb FIC_orientation_4_evaluation_espaces_residentiels.pdf

fonciere-du-quebec https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/roles-d-evaluation-fonciere-du-quebec…

Update : November 11, 2025

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : La part des nouvelles activités structurantes régionales localisées à l’intérieur des secteurs centraux du pôle p

pdf 150 Kb FIC_orientation_4_activites_structurantes.pdf

https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/adresses-quebec https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/adresses-quebec https://www.quebec.ca/habitatio…

Update : December 6, 2024

Document d’accompagnement « Réalisation d’un diagnostic en matière d’habitation »

pdf 166 Kb TXT_OGAT_accompagnement_diagnostic_habitation.pdf

istique.quebec.ca/fr/document/valeur-fonciere-regions-administratives-et-mrc https://statistique.quebec.ca/fr/document/valeur-fonciere-regions-administrative…

Update : April 2, 2024

Document d’accompagnement « Réalisation d’un diagnostic en matière d’habitation »

pdf 166 Kb TXT_OGAT_accompagnement_diagnostic_habitation.pdf

istique.quebec.ca/fr/document/valeur-fonciere-regions-administratives-et-mrc https://statistique.quebec.ca/fr/document/valeur-fonciere-regions-administrative…

Update : April 2, 2024

Rapport du groupe de travail mode & vêtement - Avril 2013

pdf 5.21 Mb rapport_mode_et_vetement.pdf

Faible appui à l’investissement pour la consolidation des sièges sociaux sur le marché local Certains programmes actuels d’aide à l’investissement du…

Update : January 12, 2026

Budget de dépenses 2024-2025 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées

pdf 4.47 Mb 4-Credits_Assemblee_nationale.pdf

BUDGET D’INVESTISSEMENTS Le budget d’investissements 2024-2025 s’établit à 16,3 M$. La variation du budget d’investissements est attribuable à la révision de…

Update : May 3, 2024

Budget de dépenses 2024-2025 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées

pdf 4.47 Mb 4-Credits_Assemblee_nationale.pdf

BUDGET D’INVESTISSEMENTS Le budget d’investissements 2024-2025 s’établit à 16,3 M$. La variation du budget d’investissements est attribuable à la révision de…

Update : May 3, 2024

Statistiques sur les enseignants non légalement qualifiés exerçant leur profession, les effectifs scolaires dans les CS/CSS et le nombre d'élèves en décrochage au Québec chaque année depuis 2015.

pdf 2.50 Mb 24-393_Diffusion.pdf

et 2021-2022 sont disponibles. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces- information/reponses/juillet-a-septembre-2024 … 2 https://www.qu…

Update : November 5, 2024

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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Évaluation des espaces à des fins résidentielles

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : La part des nouvelles activités structurantes régionales localisées à l’intérieur des secteurs centraux du pôle p

Document d’accompagnement « Réalisation d’un diagnostic en matière d’habitation »

Document d’accompagnement « Réalisation d’un diagnostic en matière d’habitation »

Rapport du groupe de travail mode & vêtement - Avril 2013

Budget de dépenses 2024-2025 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées

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Statistiques sur les enseignants non légalement qualifiés exerçant leur profession, les effectifs scolaires dans les CS/CSS et le nombre d'élèves en décrochage au Québec chaque année depuis 2015.

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