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présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

e. − Le ministre était accompagné d’une délégation québécoise composée de plus de 150 représentants venant de plus de cinquante entreprises et organismes,…

e. − Le ministre était accompagné d’une délégation québécoise composée de plus de 150 représentants venant de plus de cinquante entreprises et organismes,…

e. − Le ministre était accompagné d’une délégation québécoise composée de plus de 150 représentants venant de plus de cinquante entreprises et organismes,…

gré à gré, tout contrat comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une …

ques pour les organismes municipaux et les contribuables; Faire en sorte que le recours à l’administration provisoire ou à la tutelle soit une solution…

hospita l iers pour une populat ion en pleine croissance. Pour tant, ce qui fut autrefois une f ier té locale est devenu au f i l du temps une tragédie…

atteint par un cours d’eau ou un lac en période sèche. Résilience — Aptitude d’un système, d’une collectivité ou d’une société potentiellement exposée à des…

atteint par un cours d’eau ou un lac en période sèche. Résilience — Aptitude d’un système, d’une collectivité ou d’une société potentiellement exposée à des…

personne qui fait une demande dans le cadre du Programme de remboursement différé et qui déclare des revenus de travail autonome ou d’entreprise pour la…