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préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial Le régime de retrait préventif de la personne responsable d’u…

révéler un empêchement à l'égard d'un nouvel administrateur ou d'un nouvel actionnaire dans un délai de 60 jours du changement. 1 000,00 $…

révéler un empêchement à l'égard d'un nouvel administrateur ou d'un nouvel actionnaire dans un délai de 60 jours du changement. 1 000,00 $…

prévisibles, alors que d'autres non. Le maintien d’un patrimoine bâti historique ajoute un fardeau qui ne fait pas l’objet d’un soutien financier pour…

terme, en 2022-2023 UN MEILLEUR SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS DE PLUS PETITE TAILLE, MAJORITAIREMENT EN RÉGION Pour la vitalité de nos collectivités • 6,3 M$…

terme, en 2022-2023 UN MEILLEUR SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS DE PLUS PETITE TAILLE, MAJORITAIREMENT EN RÉGION Pour la vitalité de nos collectivités • 6,3 M$…

2022]; ‐ 90Q3 : Le Québec est un État laïque; ‐ 90Q4 : Le modèle d’intégration de l’État du Québec est celui de l’intégration à la nation québécoise; ‐ 90Q5…

du CFI A) |_| Cochez cette case si le CFI a rendu des services fiduciaires. B) Indiquez pour le compte de qui ces services ont été rendus : |_| Une personne…

NATION QUÉBÉCOISE ET PEUPLE CANADIEN-FRANÇAIS 1.1. Quatre noms pour un même peuple La colonisation française d’Amérique a créé un peuple francophone en…

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