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rapport(section A) Numéro de votre dossier(A1) Année Mois Jour Date de rédaction(A2) Code géographique du service de sécurité incendie(A3) Nom(A4) Prénom(A4)…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

connaissance que ce document a été diffusé en réponse à la demande d’accès 22-231, diffusée en décembre 2022. Nous vous invitons à le consulter à l’adresse…

connaissance que ce document a été diffusé en réponse à la demande d’accès 22-231, diffusée en décembre 2022. Nous vous invitons à le consulter à l’adresse…

scolaires et commissions scolaires a été diffusé en réponse à la demande d’accès 23-51. Nous vous invitons à consulter ce document à l’adresse suivante :…

scolaires et commissions scolaires a été diffusé en réponse à la demande d’accès 23-51. Nous vous invitons à consulter ce document à l’adresse suivante :…

Ministère de l’Éducation | Gouvernement du Québec (quebec.ca) …3 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses…

Ministère de l’Éducation | Gouvernement du Québec (quebec.ca) …3 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 15. Le droit…

structurantes pour les personnes aînées a. Bonifier et indexer le financement à la mission de la FADOQ. 2. Renforcer les actions de prévention auprès des…