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Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
pdf 840 Kb CN_PSO_2024-2027_MEIE.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
pdf 775 Kb CN_PSO_2024-2027_MEIE.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
pdf 129 Kb AIR_201506_PL_transparence_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
pdf 129 Kb AIR_201506_PL_transparence_MERN.pdf
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Demande d'accès à l'information 202209-30
pdf 8.02 Mb 202209-30_REP.pdf
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Demande d'accès à l'information 202209-30
pdf 8.02 Mb 202209-30_REP.pdf
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Directive du Secrétaire général et greffier du Conseil exécutif concernant les modalités d’organisation et les règles générales de fonctionnement du Conseil exécutif
pdf 673 Kb Codification_administrative-Directive.pdf
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Louis Alexandre
pdf 4.29 Mb louis-alexandre.pdf
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Louis Alexandre
pdf 4.29 Mb louis-alexandre.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
pdf 211 Kb AIR_201506_PL_gestion_conjointe_hydrocarbures_MERN.pdf
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