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Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides dans les aires forestières et les corridors de transport routier, ferroviaire ou d’énergie
pdf 347 Kb distance-eloignement-forets-corridors-en.pdf
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Projet de loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau
pdf 336 Kb memoire-projet-loi-revision-redevances-utilisation-eau-06-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne
pdf 692 Kb AIR_202305_PR_production_eolien.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne
pdf 692 Kb AIR_202305_PR_production_eolien.pdf
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Perspectives quantitatives découlant de l’Enquête sur l’utilisation des règlements d’urbanisme prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
pdf 5.82 Mb RAP_QuantitatifUQAM_VAdmin_20210204.pdf
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Perspectives quantitatives découlant de l’Enquête sur l’utilisation des règlements d’urbanisme prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
pdf 5.82 Mb RAP_QuantitatifUQAM_VAdmin_20210204.pdf
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Memoire-CLIUQ.pdf
pdf 0.98 Mb Memoire-CLIUQ.pdf
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Groupe mobilisation 1
pdf 369 Kb group-mobilisation-1.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits, dépenses et plan annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2023-2024
pdf 6.10 Mb 4_Credits_Assemblee_nationale.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits, dépenses et plan annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2023-2024
pdf 6.10 Mb 4_Credits_Assemblee_nationale.pdf
