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d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. AVIS DE RECOURS À…

une répartition des bâtiments en fonction de leur niveau de performance a été estimée. Cette répartition s’appuyait sur celle qui a été observée au sein des…

scolaires et commissions scolaires a été diffusé en réponse à la demande d’accès 23-51. Nous vous invitons à consulter ce document à l’adresse suivante :…

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Melhuish, E., Ereky-Stevens, K., Petrogiannis, K., Ariescu, A., Penderi, E., Rentzou, K., Tawell, A., Leseman, P. et Broekhuisen, M. (2015). A review of…

des infrastructures universitaires … 2 https://www.quebec.ca/education/cegep/services/regles-budgetaires-reddition-compte-cegeps#c123056 https://www.quebec…

_channel=Minist%C3%A8redelaSant%C3%A9etdesServicessociaux https://www.youtube.com/watch?v=KRL-DfOHaAM&ab_channel=Minist%C3%A8redelaSant%C3%A…

d’essai Temps partiel Occasionnel Temps plein Occasionnel Temps partiel Gestionnaire Q10_A1 Q10_A2 Q10_A3 Q10_A4 Q10_B1 Q10_B2 Q10_B3 Q10_B4 Garderie :…

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Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…