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Royaume-Uni, représenté au Canada par le Gouverneur général et au Québec par le lieutenant-gouverneur. Le premier ministre du Québec, quant à lui, est chef…

personnes âgées de moins de 18 ans, selon les conditions suivantes : i. au plus 25 personnes sont présentes sur l’aire dédiée au loisir ou au jeu; ii. si un…

québécoise : symbolique et ambiguïté dans le programme CCQ Présenté au Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération…

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personnes âgées de moins de 18 ans, selon les conditions suivantes : i. au plus 25 personnes sont présentes sur l’aire dédiée au loisir ou au jeu; ii. si un…

l’atteinte des objectifs, il appartient au collège de déterminer les contenus des cours, les méthodes et moyens d’enseignement ainsi que les moyens…

ent Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) Avis au demandeur Les renseignements que vous fournissez à…

ou sans le soutien du programme MADA doivent avoir remis au SA toute la documentation utile au traitement de la demande de reconnaissance MADA au plus tard…

signifié aux parties et à la Commission dans les 10 jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. Le secrétaire de la Commission transmet au greffe,…

laquelle il a travaillé sur un tel navire. — La période de travail sur un navire doit être d’au moins dix jours consécutifs. • Pour être admissible au congé…