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Note de service - Planification des activités publiques

pdf 569 Kb 202511-55_DE.pdf

Experts-Conseils inc. Services professionnels en ingénierie pour la réfection de la prise d'eau et la modernisation de la station de pompage de la…
Update : December 19, 2025
Engagements financiers - Septembre 2023

pdf 897 Kb septembre2023.pdf

01-01 FONCTIONS DE COORDINATION (COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Contrat de prêt de services avec le Centre intégré universitaire de santé et services…
Update : January 10, 2025
Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2018

pdf 161 Kb MENFR_rmof_13_04.pdf

sont présentés selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. (5) Solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire,…
Update : October 10, 2023
Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2018

pdf 161 Kb MENFR_rmof_13_04.pdf

sont présentés selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. (5) Solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire,…
Update : June 27, 2025
Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2018

pdf 161 Kb MENFR_rmof_13_04.pdf

sont présentés selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. (5) Solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire,…
Update : June 27, 2025
Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2018

pdf 160 Kb MENFR_rmof_13_03.pdf

sont présentés selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. (5) Solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire,…
Update : October 10, 2023
Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2018

pdf 160 Kb MENFR_rmof_13_03.pdf

sont présentés selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. (5) Solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire,…
Update : June 27, 2025
Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2018

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sont présentés selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. (5) Solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire,…
Update : June 27, 2025
22-303_Diffusion_avec_mise_a_jour.pdf

pdf 7.17 Mb 22-303_Diffusion_avec_mise_a_jour.pdf

raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…
Update : April 17, 2024
22-303_Diffusion_avec_mise_a_jour.pdf

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raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…
Update : April 17, 2024