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sur le financement accordé, les données pour le volet A (activités pédagogiques) sont une estimation basée sur le montant total accordé pour le volet A…

sur le financement accordé, les données pour le volet A (activités pédagogiques) sont une estimation basée sur le montant total accordé pour le volet A…

______________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […]. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À…

_______________________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […]. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION…

_______________________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […]. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION…

______________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […]. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À…

diffusé conformément à l’article 16.1. _____________________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […].…

courriel : Numéro de téléphone : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/Programme_OCF.pdf https://www.quebec…

courriel : Numéro de téléphone : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/Programme_OCF.pdf https://www.quebec…

conjugal selon l a catégorie d’infractions, Québec, 2016 a et 2017p Catégorie d’infractions Nombre Différence 2016a-2017p (N) Taux Variation du taux 2016a…