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de la gouvernance et de l’accès à l’information 930, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1S 2L3 Téléphone : 418 266-8864 responsable.acces@msss.gouv.qc.ca…

t si cette communication est nécessaire : – à l’application d’une loi au Québec; – à l’exercice des attributions d’un organisme du gouvernement du Québec ou …

t si cette communication est nécessaire : – à l’application d’une loi au Québec; – à l’exercice des attributions d’un organisme du gouvernement du Québec ou …

Proposition du projet Oui Non Est-ce que la proposition du projet indique en quoi la solution projetée est en lien avec la problématique? x 5 Analyse des…

Proposition du projet Oui Non Est-ce que la proposition du projet indique en quoi la solution projetée est en lien avec la problématique? x 5 Analyse des…

déposées par le gouvernement du Québec ? Base : répondants qui ont entendu parler des négociations, n : 866 Syndiqué (55 %) Secteur public ou parapublic (53…

Direction des territoires fauniques structurés et de la gestion intégrée des ressources ©Gouvernement du Québec,2020 Conique de Lambert avec deux parallèles…

automobile, l’offre du transport collectif doit être améliorée, de même que le confort à bord du métro, des autobus et des trains. Selon nous, il est…

exigences du gouvernement du Québec En vertu du paragraphe 2 du troisième alinéa de l’article 34 de la LMF, certains frais relatifs au respect des exigences…

exigences du gouvernement du Québec En vertu du paragraphe 2 du troisième alinéa de l’article 34 de la LMF, certains frais relatifs au respect des exigences…