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le plus élevé parmi l’ensemble des ententes triennales signées avec les conseils régionaux de la culture. La desserte des deux régions est considérée pour le…

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FICHIER ET PERSONNES CONCERNÉES Finalité(s) du fichier : • En vue de l'application de la Loi qui relève du MO qui initie la demande; • En vue de…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration2 MOT DU MINISTRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION La contribution …

l’Intégration2 MOT DU MINISTRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION La contribution des personnes immigrantes est essentielle à la…

terme de la période de réception À compter du 1er septembre 2025 Du 6 décembre 2025 au 15 janvier 2026 Au terme de la période de réception À compter de la…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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