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Le nombre d’élèves et d’ETP sanctionnés par AEP, par organisme scolaire et par année. Le NEP (nombre d’élèves présents) à la 16e journée ou à la 75e heures dans le cas du temps partiel.

pdf 1.10 Mb 23-367_Diffusion.pdf

2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-367 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès,…

Update : November 6, 2023

Application for Payment of Funeral Expenses for an Independent Adult Who Was Not a Recipient Under a Social Assistance Program

pdf 229 Kb FO-3005A-app-payment-funeral-expenses-adult-none-fin-assist-en.pdf

Application for Payment of Funeral Expenses for an Independent Adult Who Was Not a Recipient Under a Social Assistance Program 3005A (03-2023) Ministère de…

Update : August 17, 2023

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Janvier à mars 2022

pdf 240 Kb subvention-discretionnaire-ministre-janvier-mars-2022.pdf

visant à verdir la cour d’école à l’aide du projet de jardins pédagogiques Vireo Vanier-Les Rivières 500,00 $ Contact nature Rivière-à-Mars Pour soutenir les…

Update : September 6, 2024

Application for Payment of Funeral Expenses for an Independent Adult Who Was Not a Recipient Under a Social Assistance Program

pdf 0.98 Mb FO-3005A-app-payment-funeral-expenses-adult-none-fin-assist-en.pdf

Application for Payment of Funeral Expenses for an Independent Adult Who Was Not a Recipient Under a Social Assistance Program 3005A (03-2023) Ministère de…

Update : April 23, 2025

Objection To A Request For Recognition Of An Assistant To a Person Of Full Age

pdf 1.29 Mb form_oppos_dem_recon_assist_en.pdf

refuse to recognize a proposed assistant when: • There is a serious doubt as to whether or not the person seeking assistance understands the scope of the…

Update : October 31, 2022

Objection To A Request For Recognition Of An Assistant To a Person Of Full Age

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refuse to recognize a proposed assistant when: • There is a serious doubt as to whether or not the person seeking assistance understands the scope of the…

Update : October 31, 2022

Répartition des effectifs étudiants pour les inscriptions aux programmes menant à l’obtention d’un double diplôme d’études collégiales (programmes multiples) à l’enseignement collégial pour les établissements enseignant en français et en

pdf 419 Kb 23-320_Diffusion.pdf

2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-320 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès,…

Update : November 6, 2023

Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre - Octobre à décembre 2026

pdf 112 Kb MES-subvention-2025-12-31.pdf

électorale Montant versé DÉPENSES LIÉES À DES PERSONNES Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre Année 2025-2026 Trimestre Octobre…

Update : March 6, 2026

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Janvier à mars 2023

pdf 239 Kb subvention-discretionnaire-ministre-janvier-mars-2023.pdf

prévention touchant à la thématique de l’environnement Chauveau 500,00 $ Comité des citoyens du Lac René inc. Pour soutenir l'initiative de la lutte contre…

Update : September 6, 2024

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Avril à juin 2022

pdf 227 Kb subvention-discretionnaire-ministre-avril-juin-2022.pdf

la présence du Pic à tête rouge et de l'ajout de nichoirs à des emplacements stratégiques Argenteuil 2 500,00 $ Association pour la santé publique du…

Update : September 6, 2024

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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Janvier à mars 2022

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Répartition des effectifs étudiants pour les inscriptions aux programmes menant à l’obtention d’un double diplôme d’études collégiales (programmes multiples) à l’enseignement collégial pour les établissements enseignant en français et en

Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre - Octobre à décembre 2026

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Janvier à mars 2023

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Avril à juin 2022

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