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2023-048 - Ententes de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclues entre le MAMH, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec

pdf 8.91 Mb DAI_2023-048_ententes_logements_abordables.pdf

à l'acquisition, à la construction et à la rénovation de chaque projet de logements abordables, incluant les coûts d'acquisition de terrain, de…

Update : July 12, 2023

2023-048 – Ententes de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclues entre le MAMH, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec

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à l'acquisition, à la construction et à la rénovation de chaque projet de logements abordables, incluant les coûts d'acquisition de terrain, de…

Update : July 12, 2023

Décret concernant la rémunération et le remboursement des dépenses de membre du conseil d’administrations de certaines sociétés d’état

pdf 269 Kb remuneration_remboursement_depenses_conseils_administration.pdf

beaux-arts du Québec Musée naonal de l’histoire du Québec Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique Société de la Place des Arts de…

Update : February 4, 2026

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée

pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf

professionnels. Il s’agit de l’Université de Montréal, de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université de Sherbrooke, de l’Université Laval, de…

Update : November 29, 2021

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

pdf 583 Kb GUI_modalites_versement_tecq_2024_2028.pdf

Reprofilage de fossé; Ajout de fossés et de ponceaux. Ponceaux et fossés (entretien) : Tout travail de réparation de ponceaux de moins de 4,5 m, de regards, …

Update : August 29, 2024