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le total des dépenses des ministères et des organismes budgétaires, des fonds spéciaux, des organismes autres que budgétaires, des organismes des réseaux de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

ou des permis; • effectuer des tâches de pompier (lorsqu’un préventionniste est aussi pompier); • délivrer des permis de brûlage, de capacité de salle ou de…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Rive-Nord 373 Centre de services scolaire des Mille-Îles 851000 Polyvalente Sainte-Thérèse 305 Centre de services scolaire des Mille-Îles 851000 École…

Rive-Nord 373 Centre de services scolaire des Mille-Îles 851000 Polyvalente Sainte-Thérèse 305 Centre de services scolaire des Mille-Îles 851000 École…

présentent pas le niveau de détails demandé quant à la manière dont les revenus de la taxe scolaire sont dépensés par les centres de services. Il est à noter…

produit intérieur brut, de la population, de l’emploi, du revenu personnel, des bénéfices des sociétés, de l’inflation et des dépenses de consommation des…

11. Produire des outils de prévention et de sensibilisation à l’intention des victimes de violence conjugale et portant sur les enjeux de sécurité découlant …

11. Produire des outils de prévention et de sensibilisation à l’intention des victimes de violence conjugale et portant sur les enjeux de sécurité découlant …