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n. 3.2 Les permis de construction Le permis de construction comprend des renseignements dont l’accessibilité a fait l’objet de plusieurs décisions de la…

candidat lors de la sélection ou de l’admission. Source : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la recherche, de…

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L’énoncé de chacune de ces règles est suivi de notes explicatives et de commentaires permettant de mieux en comprendre le contexte d’application. Pour chaque…

par le renforcement de son offre de service en accompagnement en matière de coopération intermunicipale et de regroupement de municipalités. Le MAMH y énonce…

dernière fois l’évaluation en ligne ; ► Participer à la session d’information Objectif Intégration, au Québec. Modalités de l’évaluation en ligne La réussite…

évaluez-vous votre niveau de connaissances en matière de droit et de justice? Les données de l’enquête situent la mesure de la perception des citoyennes et…

bateaux d’occasion au Canada en volume7 Aux États-Unis, 32,4% de la population (75 millions de personnes) avait effectué de la navigation de plaisance en…

l’État de New York à implanter un système de tarification de la congestion routière pour financer les besoins en maintien d’actifs. Ce système aura permis de…