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ons Gestionnaire : Vestiaire Salle Cuisine Déléguée générale : Date: - € Personnel Location Divers Boissons non alcoolisée Total - € Date: Réservé à…

DÉCEMBRE 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

SEAO Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat…

nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son…

il ou elle a conclu une entente de paiement qu’il ou elle respecte ou le recouvrement de ses dettes a été légalement suspendu. L’attestation doit être valide…

Avril 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 mai 2022 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou…

l'établissement public. 5. Unité administrative et date de délivrance Enregistrer le nom de l'unité administrative responsable du traitement du dossier…

des droits La Loi sur les compétences municipales prévoit des balises concernant la date la plus hâtive où le paiement des droits est exigible d’un…

tion.aspx 16 1.3.4 Exigibilité des droits La LCM prévoit des balises concernant la date la plus hâtive où le paiement des droits est exigible d’un exploitant…

respecter, s’il y a lieu COÛTS ET CONDITIONS DE PAIEMENT Salaire versé (salaire horaire, somme forfaitaire), coûts totaux des services, des produits.…