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(SQI). Sans présumer de la réponse que vous obtiendrez, en vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à adresser votre demande à la…

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titre de personne désignée pour statuer sur l’admissibilité d’enfants à l’enseignement en anglais en vertu de l’article 75 de la Charte de la langue…

des érables à sucre de grande taille et de denses îlots de pruches, de thuyas et de sapins, côtoient des espaces ouverts en friche et de jeunes forêts en…

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régionales de services en matière de loisir, de sport, de plein air et d’activité physique (PAFURS). Vous trouverez en annexe le guide 2017-2021 de ce…

nt de l’ECP avec les frais de remboursement de Ministère de la Famille 13 garde du MESS, mais elles sont difficiles à mettre en œuvre du fait de…

disposition Avis de destruction Avis de transfert Copie de la réglementation Correspondance Déclaration de mobilier en surplus Document appuyant les motifs d…

d’un permis de centre de la petite enfance (CPE), agréé ou non à titre de bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC), ou d’un BC n’exploitant…

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