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Firearms registration

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Québec Firearms Registration Service (SIAF). Show more Notifying the Québec Firearms Registration Service of a change You must notify the Québec Firearms Registration Service (SIAF) promptly of any…

Update : February 12, 2026

[Translate to Anglais:] Demande d’allocation pour frais de garde dans le cadre du Programme d’aide financière pour l’intégration linguistique des immigrants (Élèves suivant des cours à temps complet et à temps partiel)

pdf 344 Kb FO_allocation_frais_garde_A0593CF.pdf

3: Champ de texte 125: Champ de texte 124: Champ de texte 123: Champ de texte 122: Champ de texte 121: Champ de texte 120: Champ de texte 119: Champ de texte…

Update : May 31, 2023

[Translate to Anglais:] Demande d’allocation pour frais de garde dans le cadre du Programme d’aide financière pour l’intégration linguistique des immigrants (Élèves suivant des cours à temps complet et à temps partiel)

pdf 344 Kb FO_allocation_frais_garde_A0593CF.pdf

3: Champ de texte 125: Champ de texte 124: Champ de texte 123: Champ de texte 122: Champ de texte 121: Champ de texte 120: Champ de texte 119: Champ de texte…

Update : May 31, 2023

Demande d’admissibilité à la contribution réduite

pdf 136 Kb Formulaire-demande-admissibilite-contribution-reduite.pdf

l’acte de naissance de votre ou de vos enfants doivent être présentés au prestataire de services de garde éducatifs. Une photocopie certifiée conforme à…

Update : October 29, 2024

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 1.29 Mb reponse_F2023127.pdf

du personnel salarié des services de garde et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial 2007-201218 22 – Préposée 2 Personnel de services 21…

Update : February 20, 2024

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 1.29 Mb reponse_F2023127.pdf

du personnel salarié des services de garde et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial 2007-201218 22 – Préposée 2 Personnel de services 21…

Update : February 20, 2024

Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 199 Kb reponse_F2025013.pdf

d’enfants admissibles à l’AISG par type de service de garde éducatif et par région Nombre d’enfants admissibles à l’AISG en 2023-2024 Région administrative…

Update : June 6, 2025

Demande de financement

pdf 15.17 Mb Havre_du_Fjord.pdf

termes de lits dressés pour répondre aux besoins réels et ce en considérant les 107 lits au permis. L’offre de services vs les besoins de services Année de…

Update : January 30, 2026

Documents en lien avec la prise de décision concernant le fait d'accepter les orthopédagogues en tant qu'évaluateurs d'une Demande d'exemption en vertu de l'article 81 de la Charte de la langue française. Difficultés graves d'apprentissage pour admis

pdf 875 Kb 25-750_Diffusion.pdf

formulaire de demande que dans le Guide de gestion depuis 1997 ou avant. Vous trouverez en annexe le guide à titre de référence. Nous vous informons que vous…

Update : January 28, 2026

GUIDE DE RÉDACTION - Demande d’agrément d’un nouveau programme de formation à l’enseignement de premier cycle ou de deuxième cycle

pdf 1.41 Mb CAPFE_guide_redaction_nouveau_programme.pdf

programme de formation ▪ À l’aide du Guide de rédaction : demande d’agrément d’un nouveau programme de formation à l’enseignement de premier cycle ou de…

Update : March 30, 2022

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Demande d’admissibilité à la contribution réduite

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Demande de financement

Documents en lien avec la prise de décision concernant le fait d'accepter les orthopédagogues en tant qu'évaluateurs d'une Demande d'exemption en vertu de l'article 81 de la Charte de la langue française. Difficultés graves d'apprentissage pour admis

GUIDE DE RÉDACTION - Demande d’agrément d’un nouveau programme de formation à l’enseignement de premier cycle ou de deuxième cycle

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