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entrusted to you, and it is your duty to respond and intervene in emergencies. Article 1460 of the Civil Code of Québec stipulates: A person who, without…

Documents d’identité et état civil : Passeports valides de toutes les personnes présentes dans la DSP et tous les actes de naissance; Acte ou certificat de…

archives have been submitted to health and social services institutions and hospitals. The Directeur de l’état civil has received 215 requests and the…

suivi triennal mis à jour annuellement; le rapport annuel des activités; les états financiers du dernier exercice terminé; Les états financiers du dernier…

on et de la protection de la vie privée du Bureau de l'ombudsman du Manitoba Ontario Bureau du directeur général de l’information et de la protection de…

financière du Service d'intervention d'urgence civil du Québec (S.I.U.C.Q.) - organisme à but non lucratif qui offre des services variés en…

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f du travail n’est possible pour eux. Il leur faut donc se rabattre sur les obligations de droit civil et recourir aux tribunaux de droit commun, qui…

18 ententes collectives bénéficiant à des artistes-interprètes, des compositeurs de musique, des directeurs et concepteurs artistiques, des scénaristes, des…

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