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Relocalisation siège social (transformation Centre St-Bernard) Autorisation 776 669,00 776 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Date d'autorisation : 11…

valeur des lots intramunicipaux; - Signature de la demande d’autorisation annuelle; - Signature du rapport annuel d’intervention; - Autorisation de vendre…

Le montant et les modalités de paiement de ces frais sont prescrits par règlement du gouvernement; ce règlement peut prévoir les cas où une personne est…

Le montant et les modalités de paiement de ces frais sont prescrits par règlement du gouvernement; ce règlement peut prévoir les cas où une personne est…

pour financer l'effet du changement d'application de la norme comptable sur les paiements de transfert et les paiements anticipés pour des projets…

pour financer l'effet du changement d'application de la norme comptable sur les paiements de transfert et les paiements anticipés pour des projets…

devra être transmis aux M/O et fait à l’OSCQ. Également, les mécanismes pour la délivrance des autorisations devront être bien établis et communiqués au…

devra être transmis aux M/O et fait à l’OSCQ. Également, les mécanismes pour la délivrance des autorisations devront être bien établis et communiqués au…

Quatre-Vents et construction école primaire à Marieville Autorisation 15 102 733,00 14 853 273,00 249 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 460,00 Date d'…

Quatre-Vents et construction école primaire à Marieville Autorisation 15 102 733,00 14 853 273,00 249 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 460,00 Date d'…