Search results
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2024
pdf 1.37 Mb RA-engagement-MEIE-fevrier-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2024
pdf 1.37 Mb RA-engagement-MEIE-fevrier-2024.pdf
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Rapport sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés lors de certaines disciplines de rodéos telles que pratiquées au Festival Western de Saint-Tite
pdf 1.52 Mb RA_bien_etre_animaux_rodeos_MAPAQ.pdf
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Rapport sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés lors de certaines disciplines de rodéos telles que pratiquées au Festival Western de Saint-Tite
pdf 1.52 Mb RA_bien_etre_animaux_rodeos_MAPAQ.pdf
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V admin Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement 20250528
pdf 1.60 Mb loi-81-environnement-2025-05-28-va.pdf
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Benefiting from a tax holiday for a large investment project
/en/businesses-and-self-employed-workers/manage-finances/business-taxation/tax-holiday-large-investment-project
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La contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels – Guide explicatif
pdf 3.66 Mb guide_contribution_parcs.pdf
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La contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels – Guide explicatif
pdf 3.66 Mb guide_contribution_parcs.pdf
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Document d'information sur la mesure d'imposition de droits aux exploitants de carrières
pdf 525 Kb mesure_droits_carrieres_sablieres.pdf
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Guide de référence - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
pdf 648 Kb Guide_de_reference_2008.pdf