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sondage, que celui-ci soit réalisé par la Régie ou par un tiers qui agit pour son compte; 3° l’aspect éthique du sondage compte tenu, de la nature du…

225 389 FORMATION ET ENCADREMENT À LA FORMATION CONTINUE C101, C102, C103, C113 Enveloppe globale de formation continue (AEC - MES) 89 461 808 C101, C102,…

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infrastructure.gc.ca/alt-format/pdf/nats-snta/nats-strat-snta-fr.pdf https://www.infrastructure.gc.ca/alt-format/pdf/nats-snta/nats-strat-snta-fr.pdf…

infrastructure.gc.ca/alt-format/pdf/nats-snta/nats-strat-snta-fr.pdf https://www.infrastructure.gc.ca/alt-format/pdf/nats-snta/nats-strat-snta-fr.pdf…

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qui se situent en amont des procédures, sont du ressort du procureur général et non du juge8. On ne compte, pour l’ensemble du Canada, qu’une cinquantaine de…

été développé en fonction des quatre axes de réflexion abordés dans le cahier de consultation1. Il compte 23 questions. 1 Voir les annexes 1 et 2 pour…

été développé en fonction des quatre axes de réflexion abordés dans le cahier de consultation1. Il compte 23 questions. 1 Voir les annexes 1 et 2 pour…

l'exercice de 2016-2017. Le motif Qualité de traitement compte 187 plaintes recevables pour seulement 32 plaintes fondées et le motif Délai de…