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pdf (3) MAJORATION DE 10% POUR LES ÉLÈVES DE MOINS DE 20 ANS ET DE 5% POUR LES ÉLÈVES DE 20 ANS OU PLUS. PAGE 7 CERTIFICATION DES ALLOCATIONS BUDGÉTAIRES…

démarche de réduction des émissions de GES. Ce marché est en fait un système de plafonne- ment et d’échange de droits d’émission (SPE- DE)13 de GES qui a été…

investissements de la part des promoteurs et des partenaires de plus de 788,0 M$ pour un total de 155 projets acceptés. La méthode de calcul de cet effet de…

actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 59) 93 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice…

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ement, les centres de transfert, les lieux de stockage et les lieux de traitement de sols contaminés Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les…

niveau global d’activité économique de plus de 325 M$, ce qui correspond à près de 2,5 % de l’activité touristique présente au sein de la destination. La…

Comité de législation. À cet effet, le Ministère est chargé d’effectuer des analyses et de formuler des propositions de recommandations sur les projets de…

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services de garde lors de leur demande de permis. 2. Réduction des manipulations dans les listes En plus de réduire le nombre de critères de priorisation, la…