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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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informons que les épreuves obligatoires administrées aux élèves de la quatrième et de la sixième années du primaire ainsi qu’aux élèves de la deuxième année…

le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs avec la collaboration de l’Institut de la…

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cadre d’une décision d’un directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse. L’article 35 de…

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2019 2019-10537 Conférence de presse pour le lancement de la Semaine de la prévention des incendies 2019 2019-10379 Arrêté de la ministre de la Sécurité…

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suivants : Le nombre de garçons et de filles fréquentant une école pour chaque niveau de la maternelle à la cinquième année du secondaire pour la région 03…