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l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

échéance. La Commission ne voit pas de motif de s’opposer à cette demande de modification de permis, qui répond aux exigences de l’article 20 de la Loi.…

E OU SUPERVISEUR DE L’ÉPREUVE UNIFORME, LANGUE ET LITTÉRATURE Veuillez cocher la langue et, le cas échéant, le centre de correction. FRANÇAIS ☐ ANGLAIS ☐…

Collines- de-l’Outaouais, de Pontiac et de Papineau ; • MRC de Maskinongé ; • Ville de Sherbrooke, MRC du Haut- Saint-François et de Coaticook ; • MRC de…

(Sûreté du Québec) Jacques Duchesneau (Service de police de la Ville de Montréal) Danny Paterson (corps de police municipaux) Shawn Dulude (corps de police…

Québec Sous- total Nombre d’installations Nombre de places Nombre d'installa tions Nombre de places Nombre de places Nombre d’installa tions Nombre de…

ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (131,7 millions de dollars), au déploiement de mesures dans le réseau scolaire pour…

ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (131,7 millions de dollars), au déploiement de mesures dans le réseau scolaire pour…

qc.ca Nom de la personne responsable du service de garde: Prénom: No et Nom de rue: Ville village municipalité: Code postal: Courriel: Téléphone: Date: Nom:…

qc.ca Nom de la personne responsable du service de garde: Prénom: No et Nom de rue: Ville village municipalité: Code postal: Courriel: Téléphone: Date: Nom:…