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objectifs du gouvernement. Nous proposons que le gouvernement mandate formellement le MESS, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du trésor et les…

ion du gouvernement pour atténuer le coût annuel du projet (récurrents) (1) Total des coûts pour les entreprises 0 0 Revenu supplémentaire pour les…

ion du gouvernement pour atténuer le coût annuel du projet (récurrents) (1) Total des coûts pour les entreprises 0 0 Revenu supplémentaire pour les…

prévus à court terme par le Gouvernement du Québec; 6° les terres sur lesquelles le Ministre ou le Gouvernement du Québec a consenti des droits en faveur du …

prévus à court terme par le Gouvernement du Québec; 6° les terres sur lesquelles le Ministre ou le Gouvernement du Québec a consenti des droits en faveur du …

t, le cas échéant, des consignes ou recommandations du gouvernement auprès des municipalités. o Jusqu’à présent, à la demande du MSSS, l’OSCQ s’est réunie à…

t, le cas échéant, des consignes ou recommandations du gouvernement auprès des municipalités. o Jusqu’à présent, à la demande du MSSS, l’OSCQ s’est réunie à…

Opérations non budgétaires 18 Opérations de financement 19 4. Dette Dette du gouvernement du Québec 20 Dette nette du gouvernement du Québec 21 Dette…

des interventions ciblées de la part du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, du ministère de l’Industrie et du Commerce,…

des interventions ciblées de la part du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, du ministère de l’Industrie et du Commerce,…