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tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

conseil d’administration (C. A.), confiés à un seul administrateur ou par le remplacement des membres du C. A. désignés par le groupe, lorsque le retrait des…

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obtenu en 2019-2020 a excédé la cible prévue pour 2020-2021. Afin de demeurer ambitieux, le Ministère a devancé d’un an les cibles initialement prévues pour…

obtenu en 2019-2020 a excédé la cible prévue pour 2020-2021. Afin de demeurer ambitieux, le Ministère a devancé d’un an les cibles initialement prévues pour…

émissions de gaz à effet de serre, cette transition soutient à la fois les objectifs environnementaux et la compétitivité industrielle. L’ACIC contribue…

millions de dollars en culture pour la réalisation de différents projets culturels. S e c ti o n A A.1 A Section A Le Plan québécois des infrastructures…

millions de dollars en culture pour la réalisation de différents projets culturels. S e c ti o n A A.1 A Section A Le Plan québécois des infrastructures…

destruction of information elements. A resource can therefore be a person, a file, or a computer system. In the plural, the term “information resources”…