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Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion

pdf 145 Kb Directive_changement-structure-titulaire.pdf

naores-personnes-liees.aspx. 7 Le Ministère doit s’assurer qu’aucune personne physique titulaire de permis, aucun administrateur et aucun actionnaire14 ne…

Update : September 26, 2024

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Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2020

pdf 154 Kb MENFR_rmof_15_01.pdf

employés de l’État de 3,7 milliards de dollars; les besoins financiers de 152 millions de dollars provenant des autres comptes(8). SURPLUS OU BESOINS…

Update : October 10, 2023

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2020

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employés de l’État de 3,7 milliards de dollars; les besoins financiers de 152 millions de dollars provenant des autres comptes(8). SURPLUS OU BESOINS…

Update : June 27, 2025

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2020

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employés de l’État de 3,7 milliards de dollars; les besoins financiers de 152 millions de dollars provenant des autres comptes(8). SURPLUS OU BESOINS…

Update : June 27, 2025

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2023

pdf 307 Kb MENFR_rmof_15_25.pdf

milliards de dollars provenant des autres comptes(6); les besoins financiers de 2,6 milliards de dollars générés par les versements au Fonds des générations.…

Update : October 10, 2023

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2023

pdf 598 Kb MENFR_rmof_15_27.pdf

milliards de dollars provenant des autres comptes(6); les besoins financiers de 3,1 milliards de dollars générés par les versements au Fonds des générations.…

Update : October 10, 2023

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2023

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milliards de dollars provenant des autres comptes(6); les besoins financiers de 2,6 milliards de dollars générés par les versements au Fonds des générations.…

Update : June 27, 2025

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2023

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Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2020

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Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2023

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Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2023

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