Search results

consentement de la personne concernée. Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

Ministère de l’Enseignement supérieur, Direction générale de la planification et de la performance, Direction des statistiques et de l’information de…

d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission…

d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission…

Charte du comité de vérification et de finances Page | 3 Concernant le financement Examiner les politiques de financement, la gestion des liquidités et des…

Charte du comité de vérification et de finances Page | 3 Concernant le financement Examiner les politiques de financement, la gestion des liquidités et des…

ainsi à assurer des environnements favorables à leur épanouissement. Dans la foulée des recommandations de la Commission spéciale sur les droits des enfants …

ainsi à assurer des environnements favorables à leur épanouissement. Dans la foulée des recommandations de la Commission spéciale sur les droits des enfants …

une personne morale à être fondatrice d'une coopérative Résolution EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL d'une réunion des administrateurs de tenue à le . Il…

base consolidée, de plus de 250 M$. (9) Les congés fiscaux s’appliquent à deux sources de taxation des sociétés : impôt sur le revenu et cotisation des…