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00 $ contrat de services professionnels 2024-04-02 Centre de services scolaire de Montréal (CSS de Montréal) Francisation à temps partiel en milieu de…

Actuellement 0.1º Déclarations de députés. 1º Déclarations ministérielles. 2º Présentation de projets de loi. 3º Dépôt : a) de documents ; b) de rapports de…

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1 de 1 Mesures exceptionnelles pour une demande de correction d’un rapport financier annuel (RFA) 1. CONTEXTE Un prestataire de services de garde éducatifs…

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conformément aux dernières analyses de l’impact des feux de forêt de 2023 sur les niveaux de récolte de bois dans les régions du Nord-du-Québec, de…

réal à partir de la P02 de 2024-2025, CIUSSS de l'EStrie à partir de la P5 de 2024-2025 et CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Ile-de Montréal à partir de…

s’acquitter de ses obligations en tenant compte de l’organisation des services, des jours de fréquentation nécessaire à l’enfant et en assurant au parent des…

dirigeant principal de l’information en vertu de l’arrêté ministériel 2024-01 du MCN; 5. Pour chacune des trois dernières années, les tableaux de bord…

secondaire du Québec est composé de 72 centres de services scolaires et commissions scolaires, soit 60 centres de services scolaires, 9 commissions scolaires…