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ontenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/SCF/publications/plans-strategiques/Strategie-violence-sexuelle-2022- 2027.pdf 4 https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publicati…

ontenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/SCF/publications/plans-strategiques/Strategie-violence-sexuelle-2022- 2027.pdf 4 https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publicati…

causes pendantes le jour de la publication du présent bulletin d’information ni à l’égard des avis d’opposition signifiés au ministre au plus tard à 16h le…

2022-11-30 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à…

déposée avant la fin de l’année. http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/publications/note-instructions/14-01.htm http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/publications/note-instr…

déposée avant la fin de l’année. http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/publications/note-instructions/14-01.htm http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/publications/note-instr…

cdpdj.qc.ca 12 LA VIOLENCE CONJUGALE La violence conjugale est basée sur une relation de domination dans le contexte d’une relation amoureuse, actuelle ou…

cdpdj.qc.ca 12 LA VIOLENCE CONJUGALE La violence conjugale est basée sur une relation de domination dans le contexte d’une relation amoureuse, actuelle ou…

Résolution relative à la constitution d’un comité municipal de sécurité civile (modèle) [image: ]SUITE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL de la séance (ordinaire ou…

le soutien d’intervenants pour la réalisation de certaines tâches. 4. Orientation ministérielle relative à l’amorce de la prise en charge en vertu de la Loi…