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Réalisations TRANSFERTS (suite) 130 Péréquation 131 132 63 636 19 572 ANALYSE DES REVENUS (suite) Programme d'aide financière aux MRC 133 136 138 63 636 19…

commande, No d’écriture de SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : (voir note 1) OBJET :…

commande, No d’écriture de SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : (voir note 1) OBJET :…

visant à obtenir les documents suivants : Pour chacun des programmes de bourses ci-dessous: le nombre de bourses versées depuis le début du programme, le…

visant à obtenir les documents suivants : Pour chacun des programmes de bourses ci-dessous: le nombre de bourses versées depuis le début du programme, le…

et à l'échelle 1:1. Se référer au programme d'identitification visuelle extrait du PIV pour l'application de la fleur de lys sur fond coloré. Se référer…

ents découlant des programmes normés qui répondent à des critères écoresponsables Mesure de départ : 1 % (en 2021-2022) 3 % 20 % 30 % 40 % 90 % 5.3.4 12.…

découlant des programmes normés réguliers qui répondent à des critères écoresponsables Mesure de départ : 94 % (en 2023-2024) s. o. 95 % 95 % 95 % 5.3.4 12.…

allocated since 2016 to 64 real estate renovation, construction or acquisition projects under the Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif, –…

commande, No d’écriture de SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : (voir note 1) OBJET :…