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ernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-…

et le soumettre seul ou avec l’aide d’une personne de son choix. Dans tous les cas, vous pourrez le diriger vers un service d’aide aux personnes victimes :…

français (5e secondaire) durant l’année scolaire 2020-2021. Le Ministère ne calcule pas le taux d’échec aux épreuves, mais plutôt les taux de réussite. Vous…

français (5e secondaire) durant l’année scolaire 2020-2021. Le Ministère ne calcule pas le taux d’échec aux épreuves, mais plutôt les taux de réussite. Vous…

celui-ci a son propre responsable de l’accès aux documents. Conformément à l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès de ce…

celui-ci a son propre responsable de l’accès aux documents. Conformément à l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès de ce…

Information à la population sur les impacts sur la santé et les comportements préventifs • Soutien aux municipalités et organismes communautaires pour le…

Information à la population sur les impacts sur la santé et les comportements préventifs • Soutien aux municipalités et organismes communautaires pour le…

2025 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M66330 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux…

Les sommes déclarées correspondent aux montants maximaux prévus aux contrats, à l'exception de celles marquées d'un astérisque qui correspondent, quant à…