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et Ottawa en lien avec votre ministères ou oganismes publics » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publi…

2023-10-31 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à…

2023-12-31 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à…

ca/fileadmin/la-commission/publications/instances-municipales/demande-portee-collective-guide-elaboration.pdf…

de l'Éducation Ententes de services conclues avec des organismes publics pour le compte à fin déterminée Entente Canada-Québec relative à l'enseignement…

de l'Éducation Ententes de services conclues avec des organismes publics pour le compte à fin déterminée Entente Canada-Québec relative à l'enseignement…

du Ministère au https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Instruction20-compensation-parentale-covid.pdf. https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication…

nant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-pu…

_en_ligne/Fiscalite/pdf/Decret_1105-2014public.pdf https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/produits_en_ligne/Fiscalite/pdf/Decret_1105-2014publ…

 = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant…