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se fait en continu. Un plan d’action a été élaboré au cours de la dernière année et un guide des bonnes pratiques en accessibilité Web basé sur ces grands…

personnes doit être qualifiée. Votre permis a été modifié pour augmenter, de huit places ou plus, le nombre maximal d’enfants pouvant être reçus ? Si votre…

personnes doit être qualifiée. Votre permis a été modifié pour augmenter, de huit places ou plus, le nombre maximal d’enfants pouvant être reçus ? Si votre…

/Documents%20partages/General/Comit%C3%A9%20de%20sages/TAB_Documentation_identit%C3%A9%20de%20genre_comit%C3%A9%20de%20sage_2023-12-21.docx?d=w0d414a65478940…

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l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:53…

recommandée. Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est publié en version électronique à l’adresse…

recommandée. Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est publié en version électronique à l’adresse…

d’air dans les écoles : Qualité de l'air dans les écoles | Gouvernement du Québec (quebec.ca) Il est à noter que le Ministère a commandé, à ce jour, un…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…