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par intérim de la MRC de Montcalm M. Sébastien Nadeau — Maire de la Ville de L’Assomption Mme Suzanne Nantel — Mairesse de la Ville de Berthierville M.…

taille de l’organisme, le territoire couvert et la portée de sa mission Le facteur d’éloignement et le coût de la vie La capacité de gestion de l’organisme…

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date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure Selon l’article 151 de la loi, l’avis d’appel doit être signifié aux parties…

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s Aide financière pour le projet de mise aux normes de la nouvelle usine de traitement des eaux usées de la ville de Saint-Philippe et le raccordement du…

signature de la ou du ministre. 6. Nomination L’acte de nomination et la lettre de félicitations signés par la ou le ministre sont transmis, par courriel, à …