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heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là…

envers les jeunes de moins de 18 ans Blainville Centre multiculturel de ressources de Lasalle 27 février 2025 1 000 $ Subvention discrétionnaire : pour…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Ministère de l'Immigration, de la…

Charte de la Ville de Gatineau (chapitre C-11.1); - Charte de la Ville de Longueuil (chapitre C-11.3); - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec…

consommation de produits pétroliers de près de 1 milliard de litres annuellement, soit 16 % de la cible de réduction de la consommation de produits…

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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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Recensement de la population de 2021 (CO-2652 Tableau 1B). Produit par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la…