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Bonjour vous deux, Je pourrai faire un tour de roue pour vérifier s’il y a eu des nouvelles aides avec mon tableau oracle, depuis le début 2020. Guillaume on…

reddition de comptes pour ce programme. Or, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

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contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de la Justice M Contrat à la suite d'un achat mandaté ou d'un regroupement d’organismes…

une consolidation institutionnelle : un chantier en développement CHAPITRE 5 — UN ENJEU FISCAL À COÛT NUL POUR L’ÉTAT 5.1 Les écoles privées de massothérapie…

30, a. 14. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

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fixée; 7 pourraient être retardés et feront l’objet d’un suivi particulier; 14 sont reportés d’un an. Le tableau de suivi des livrables ci-joint présente un…

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DROIT D’ACCÈS 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…