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juillet 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-549 Monsieur, La présente a pour objet de faire le…

nationale dans le but de faire autoriser les crédits des ministères et des organismes budgétaires requis au cours de l’exercice financier se terminant le 31…

nationale dans le but de faire autoriser les crédits des ministères et des organismes budgétaires requis au cours de l’exercice financier se terminant le 31…

2023 15 GLOSSAIRE Une précision est apportée à la définition d’une régie intermunicipale à l’effet que celle-ci a compétence sur les territoires de…

CA d’une échéance de 5 ans (3 mars 2022) - Émission de 500 M$ CA d’une échéance de 5 ans (1er mars 2023) - Émission de 500 M$ CA d’une échéance de 7 ans (6…

nt d’une salle polyvalente de 105 m². Ensuite, une superficie additionnelle, destinée aux dîneurs, est ajoutée en fonction de la taille de l’école. Le calcul…

différents moyens — Parc-O-Bus, service eXpress, Métrobus, tramway — tout en garantissant une fiabilité, une flexibilité et une rapidité de service aux…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

elle-même ou encore par une entreprise lui étant affiliée Prog. : NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT -…

reconstruction et la perte économique. Ces pertes se traduisent par une diminution de la capacité économique, une fragilisation des ménages et une pression…