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assurance de la concrétisation du projet d'affaires et sera remis à l'entrepreneur lors qu'il aura fait la démonstration de la réalisation de…

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ainsi que de la transmission des demandes de modification de schémas d’aménagement en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 5. Valeur de départ :…

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trouverez en annexe, les articles de la Loi ci-mentionnée. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là…

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moyens de collecte des données Moment de la collecte de données Responsable de la collecte de données MIDI impliqués dans le suivi de la mise en œuvre des…

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ationale 5 Ministère des Finances I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2024-03-11 1824034 Renouvellement annuel des services de support et de…