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Documents concernant les rencontres du comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial et social depuis novembre 2019

pdf 807 Kb 2020-12278.pdf

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : January 6, 2023

En lien avec le rapport ''Vérification des mesures prévues à la Loi sur la laïcité de l'État'', publié en janvier 2025, nombre d'écoles ayant des manquements identifiées, nombre d'écoles qui sont concernées pour chacun des enjeux mentionnés da

pdf 386 Kb 24-844_Diffusion.pdf

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : April 30, 2025

Statistiques concernant les plaintes/allégations de violence sexuelle dans les établissements de détention du Québec depuis 2012

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l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : March 14, 2023

Documents concernant les rencontres du comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial et social depuis novembre 2019

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l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : January 6, 2023

Rapport d’évaluation de mi-parcours de la Politique de l’activité physique, du sport et du loisir, Au Québec, on bouge!

pdf 1.53 Mb Politique-activite-physique-sport-loisir-rapport-evaluation.pdf

auteurs ont défini comme étant « l’écoute », un concept qui ne fait pas référence « à la capacité d’un agent individuel de saisir les besoins d’une personne…

Update : August 20, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Août 2023

pdf 1.38 Mb engagements_financiers_aout_2023.pdf

FA00148113 PROGRAMME : (2023-2024) 02.02 2 350 063 $ École nationale de police du Québec 41-81 FA00148158 PROGRAMME : FONDS DES SERVICES DE POLICE…

Update : October 16, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Août 2023

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FA00148113 PROGRAMME : (2023-2024) 02.02 2 350 063 $ École nationale de police du Québec 41-81 FA00148158 PROGRAMME : FONDS DES SERVICES DE POLICE…

Update : October 16, 2023

Ministerial Order 2021-020

pdf 43 Kb AM-2021-020-anglais.pdf

is a police officer, a firefighter, a correctional services officer or a special constable; (e) is employed by a 9-1-1 emergency centre or a dispatch centre…

Update : April 1, 2021

Arrêté numéro 2020-107 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 décembre 2020

pdf 145 Kb AM_2020-107.pdf

de la Loi sur la police (chapitre P‑13.1), qui est affecté à la Direction de la sécurité dans les palais de justice du ministère de la Sécurité publique, ait…

Update : December 24, 2020

Tout document concernant le décès d'une personne incarcérée à l'établissement de détention de Montréal en 2013

pdf 640 Kb 2023-10039.pdf

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : August 1, 2023

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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Août 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Août 2023

Ministerial Order 2021-020

Arrêté numéro 2020-107 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 décembre 2020

Tout document concernant le décès d'une personne incarcérée à l'établissement de détention de Montréal en 2013

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